Article 1 : Applications

Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes nos ventes ou prestations.

 

Article 2 : Commandes

Le client qui décide d'annuler la commande ou de rompre le contrat, nous est redevable d'un dédommagement forfaitaire et incompressible égal à 20% de la valeur de la commande ou du contrat.

 

Article 3 : Factures

Toutes nos factures sont payables endéans les huit jours à notre compte bancaire. Les paiements intervenants après ce délai portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure, à un taux égal au taux des intérêts judiciaires majoré de 3%, et donnent en outre lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé (avec un minimum de 25,00 €) au titre de clause pénale.

Le matériel livré reste notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral des travaux. Le procès verbal de réceptions vous sera remis après le paiement complet des travaux.

 

Article 4 : Réclamation

Toute réclamation concernant le matériel livré, l'endommagement de celui-ci ou la bonne exécution des travaux doit être notifiée au plus tard dans les huit jours suivant l'envoi de la facture et par lettre recommandée ; passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être formulée et les travaux seront considérés comme agréés.

Toutes contestations et actions, de quelque nature qu'elles soient, relatives aux fournitures et prestations, sont de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles, même en cas d'appel en intervention et garantie.

 

Article 5 : Exécution et garanties

Le client mettra à notre disposition sur le chantier un local facile d'accès approprié au stockage des fournitures. Le client mettra gratuitement à notre disposition et sous sa responsabilité le courant électrique 230V nécessaire ainsi qu'un point d'eau. Dans le cas où l'électricité ne serait pas disponible, un groupe électrogène sera loué et vous sera facturé, en supplément.

Tous délais de fournitures et d'exécution des travaux, lorsqu'ils sont stimulés, sont donnés à titre indicatif et aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de dépassement du délai.

La garantie de l'installation, que nous effectuons, est d'un an à dater soit de la réception électrique par l'organisme agréer, soit de la facture de solde, pour autant qu'aucune modification n'ait été réalisée par une tierce personne à notre société ; aucune garantie n'est donnée sur un dépannage. Quant à la garantie, que nous accordons sur le matériel, elle est limitée à la garantie que nous donne le fabricant. L'installation électrique sera réalisée conformément au R.G.I.E. (Règlement Général des Installations Electriques) en vigueur et sera, si vous en fait la demande ; réceptionnée par un organisme de contrôle agréé. Le coût de la réception électrique sera à vos frais et vous sera donc facturé.

Sauf stipulation contraire, les prises et les interrupteurs encastrés, seront de marque et de type Niko Original Cream ; les prises et les interrupteurs apparents, seront de marque et de type Hager Cubyko ; le coffret, les disjoncteurs, et les différentiels, le matériel seront de marque Hager. Dans le cas où vous désireriez modifier le choix de ce matériel, un devis, portant sur vos choix, sera réalisé.

 

Article 6 : Clauses particulières

•  Ce devis à une validité d'un mois à dater de la présente, passée ce délai, une nouvelle étude devra être réalisée.
•  Le devis est valable dans son ensemble ; toutes modifications feront l'objet d'une nouvelle étude.
•  La TVA n'est jamais comprise dans le prix du devis et à ajouter suivant le taux en vigueur.
•  Les planchers, et différents revêtements de sols ainsi que les plinthes, qui seront éventuellement démontés, seront remontés de la manière la plus
   correcte possible. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuel dégât causé au revêtement de sol, planchers et plinthes.
•  Dans le cadre de la réception électrique, je ne pourrais être tenu responsable si le mesurage de la terre s'avérait insuffisant. Dans ce cas, il y aura lieu de
   placer un ou plusieurs piquets de terre supplémentaires qui vous seront facturés en supplément. Le coût de la deuxième réception électrique (revisite)
   sera également à votre charge et vous sera donc facturé.
•  Les différentes pièces doivent être vides (meubles, objets, ...). Aucun meuble ou autres objets ne seront déplacés.
•  Le début du chantier reste à déterminer.
•  Conditions de paiements : à déterminer suivant le type et l’importance du chantier ; les conditions de paiements seront fixées lors de la remise de prix.